
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants ou de plusieurs communes de plus de 15 000 habitants doté d'une fiscalité propre et qui prévoit une importante intégration des communes membres. Les compétences partagées obligatoires sont le développement économique, l'aménagement spatial, l'habitat et...
Trouvé sur
https://www.ateliergrandparis.fr/ressources/glossaire.php

Découpage administratif français regroupant plusieurs communes, cumulant plus de 50 000 habitants et intégrant une commune de plus de 15 000 habitants. La communauté d'agglomération peut-être décisionnaire, par délégation, sur un certain nombre de compétences traditionnels de la commune, dont le tourisme.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/523

La communauté d'agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ens...
Trouvé sur
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions

Etablissement public de coopération regroupant plusieurs communes. Elle a des fonds et un fonctionnement propres.
Exemple : La communauté d'agglomération du pays rochefortais gère les sept déchetteries qui sont installées sur son territoire.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/communaute-d-agglomer
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.